Confidentialité et protection des données
Dernière mise à jour : 11/10/2026. Brouillon pour relecture juridique — ce texte n'a pas encore été validé par un avocat.
1. Qui traite les données
Dotec OÜ, NIF EE102436491, dont le siège est à Sepapaja, 6 (« nous »), exploite le service ospais, disponible sur ospais.app. Contact : [email protected].
2. Deux rôles différents
Il y a ici deux choses distinctes, et la loi les traite différemment :
- Les données de votre compte (nom, e-mail, abonnement, paiements) : c'est nous le responsable du traitement.
- Le contenu que vous importez (conversations, appels, photographies, journal, dépenses, localisations) : le responsable, c'est vous. Nous ne sommes que sous-traitants — nous conservons et traitons ces données pour votre compte et selon vos instructions.
Cela veut dire que c'est vous qui décidez ce qui entre, combien de temps cela reste et qui y a accès. Et cela veut dire aussi que c'est vous qui répondez de la licéité de ce que vous importez.
3. Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pour quoi faire | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail, nom, mot de passe chiffré | Créer et protéger le compte | Exécution du contrat |
| Abonnement, paiements, factures | Facturer et respecter les obligations fiscales | Contrat et obligation légale |
| Journal des accès (date, IP, action) | Sécurité et preuve d'intégrité | Intérêt légitime |
| Le contenu que vous importez | Fournir le service | Instructions du client (sous-traitance) |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne les cédons pas à des tiers pour leurs propres finalités. Nous ne faisons ni profilage ni décisions automatisées à votre sujet.
4. Données sensibles et données de tiers
Le contenu que vous importez comprend, presque à coup sûr, des communications d'autres personnes et des données de mineurs. Vous ne devez le faire que dans la mesure nécessaire à l'exercice de vos droits dans une procédure — c'est là la finalité du service. N'utilisez pas ceci pour surveiller, harceler ou exposer quelqu'un : outre que c'est illicite, c'est un motif de fermeture immédiate du compte.
L'application n'enregistre que votre localisation, depuis votre appareil, et seulement quand vous le demandez.
5. Où elles se trouvent, et comment elles sont conservées
- Serveurs dans l'Union européenne ([FORNECEDOR / PAÍS]). Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Espace économique européen.
- Chaque famille a sa base de données et son dossier de fichiers, séparés de ceux des autres familles.
- Connexion toujours chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte cryptographique, authentification à deux facteurs et clés d'accès (passkeys) disponibles.
- Sauvegardes chiffrées, conservées 30 dias.
6. Combien de temps elles sont conservées
- Contenu : aussi longtemps que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment.
- Après la fin de l'abonnement ou sa résiliation : 7 jours pendant lesquels rien ne change, puis 90 jours avec le compte en lecture seule, le temps de réactiver ou d'exporter. Passé ce délai, nous supprimons tout définitivement — la base de données et les fichiers — et nous prévenons par e-mail avant et le jour même.
- Factures et documents comptables : 10 ans, par obligation légale.
- Journaux de sécurité : 12 meses.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité des données, et retirer vos consentements. Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous avez aussi le droit de réclamer auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (cnpd.pt).
Dans l'application, sous Administration, vous pouvez tout exporter et supprimer le compte sans parler à personne.
8. Sous-traitants
Nous faisons appel à : [alojamento], Stripe (pagamentos por cartão), Ifthenpay (MB Way), [email transacional]. Tous sont liés par contrat et ne traitent les données que selon nos instructions.
9. Violations de données
S'il y a une violation de sécurité présentant un risque pour vos droits, nous vous prévenons et nous la signalons à la CNPD (l'autorité portugaise de protection des données) dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.
10. Cookies
Outre les cookies nécessaires au fonctionnement de l'application, nous utilisons ceux cochés ci-dessous, et seulement après votre accord. Vous pouvez changer votre choix quand vous voulez.
| Cookie | Catégorie | À quoi ça sert | Durée |
|---|---|---|---|
arquivo_sid | Nécessaires | Vous garde connecté après la connexion. | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
idioma | Nécessaires | Retient la langue que vous avez choisie. | 1 an |
consentimento | Nécessaires | Retient ce choix, pour ne pas redemander. | 6 mois |
_ga, _ga_* | Statistiques | Google Analytics : distingue les visites pour les compter. | 2 ans |